Démarches administratives

Pour tout savoir sur le fonctionnement d’une association (création, modification des statuts, financement…), consultez les sites suivants :
• www.associations.gouv.fr
• www.service-public.fr

SIRTOM

Afin de récolter les déchets lors de vos manifestations, le SIRTOM de Brive met en place des systèmes de collecte. N’hésitez pas.
Pensez à réserver au moins 1 mois avant la manifestation.
> Pour plus d’information : www.sirtom-region-brive.net

Buvette – vente d’alcool (débit de boisson)

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

•  les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
• elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
• le maire a accordé l’autorisation.

Téléchargez la demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

> Pour plus d’informations : www.service-public.fr