Qui est concerné ?

Tout jeune Français (garçons et filles ayant atteint l’âge de 16 ans).
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Où se faire recenser ?

- À la Mairie du domicile
- À la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
- ou au Consulat ou Ambassade de France si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces à fournir ?

Carte d’identité ou passeport, Livret de famille, justificatif de domicile

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français(es) de naissance doivent le faire entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français(es) entre 16 et 25 ans doivent le faire dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière.

Quels sont les effets du recensement ?

Le recensement permet à l’administration :
- de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Listes électorales

Toute personne nouvellement arrivée sur la commune ou ayant atteint l’âge de la majorité est invitée à se présenter en Mairie pour son inscription, munie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’inscription est possible toute l’année. Toutefois, en cas d’élection une date limite doit être respectée.

Documents à fournir
– Le formulaire d’inscription dûment renseigné (disponible en mairie)
– Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
– Un justificatif de domicile (facture d’énergie ou de téléphone de moins de 3 mois ou pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions).

Plus d’informations : http://www.mon-service-public.fr

Demande de Carte Nationale d’Identité

Pour connaître les documents dont vous aurez besoin pour effectuer une demande de carte d’identité, cliquez sur le lien suivant :
vous serez dirigé(e) vers le site du Ministère de l’Intérieur dans la rubrique concernée.
Une fois muni(e) des documents nécessaires à votre demande de carte d’identité, rendez-vous dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement.

Le Passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.
ATTENTION !   DÉSORMAIS, LES DEMANDES DE PASSEPORTS SE FONT UNIQUEMENT DANS LES COMMUNES ÉQUIPÉES POUR LES PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES.
 
MAIRIES ÉQUIPÉES DU DISPOSITIF, LES PLUS PROCHES DE LANTEUIL :
• Malemort : 14, 16 avenue Jean Jaurès – Tél. 05 55 92 16 88 – Skype : 05 55 92 16 88 (Sur RDV)
• Brive : place de l’hôtel de ville – Tél. 05 55 92 39 39 – Skype : 05 55 92 39 39 (sur RDV)
• Tulle : 10, rue Félix Vidalin – Tél. 05 55 21 73 00 – Skype : 05 55 21 73 00

La Carte Grise de votre véhicule

•   Demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion

La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant, en assignant un numéro d’immatriculation, d’établir :
•    l’identité du propriétaire du véhicule,
•    les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques…).
Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Les pièces à fournir :
•    Une pièce d’identité (en cours de validité)
•    Un justificatif de domicile (facture EDF, ou téléphone, …)
•    Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (qui vous est remise par les services municipaux. ou à télécharger) À compléter sur place.
•    Le certificat de cession original qui vous a été remis par l’ancien propriétaire du véhicule (ce dernier devant conserver la copie qu’il doit envoyer ou déposer à la Préfecture), dûment daté et signé sans rature ni surcharge
•    Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (au jour du dépôt de la demande d’immatriculation) ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite (à titre d’exemple, pour une demande d’immatriculation le 1er juin suite à une cession, le contrôle technique doit avoir été effectué depuis le 1er janvier).
•    Le certificat de non-gage. Non obligatoire pour la demande de carte grise, ce certificat de situation administrative, que le vendeur doit remettre à l’acquéreur, permet de déterminer si un véhicule est ou non gagé. Délivré par les bornes affectées à cet usage à la Préfecture.
•    Un chèque du montant de la taxe due (ce montant vous sera indiqué lors du dépôt du dossier). Aucun paiement en espèce ne peut être accepté par les services municipaux.
•    L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
– la mention « vendu le… » ou « cédé le… »
– la date de la vente
– la signature du vendeur.

Carte grise ancien modèle : le coin supérieur droit de la carte doit être préalablement découpé.

Titre de séjour :

Contacter la préfecture de Tulle

Extrait cadastral

En cliquant sur ce lien, vous serez dirigé(e) vers le site Cadastre.gouv.fr.

Services en ligne et formulaires 24h/24

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d’accéder à l’ensemble des informations disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

Important : La mairie n’étant pas adhérente à Service-Public.fr, le téléservice ne fonctionne pas. En revanche, vous pouvez télécharger les formulaires et les renvoyer sur l’adresse électronique de la mairie (mairie.lanteuil@orange.fr).

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